Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

The Shift Project est responsable de la Plateforme UN COMMUN ACCORD uncommunaccord.fr (la « Plateforme »).

Dans ce cadre, The Shift Project – voir mentions légales – (« nous » ou « Un Commun Accord » ) est susceptible de traiter les données à caractère personnel (« Données ») des participants et des inscrits à la newsletter (« vous »).

Nous plaçons la protection des Données au cœur de nos préoccupations. Cette Politique vise à vous informer sur nos pratiques en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir lorsque vous participez au projet UN COMMUN ACCORD.

Réglementation

Nous respectons l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse : contact@uncommunaccord.fr.

Ou un courrier postal à l’adresse : Un Commun Accord, 43 rue de Liège, 75008 Paris

Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Un Commun Accord utilise vos Données, en tant que responsable de traitement, pour :

Si vous décidez de participer au débat :

• Organiser un débat public sur la décarbonisation de la France dans le cadre de l’élection présidentielle de 2027
• Réaliser des statistiques, pondération et redressement à partir des données sociodémographiques et les participations que vous nous transmettez (aucune décision individuelle automatisée n'est prise sur le fondement des traitements statistiques, les résultats n'étant utilisés qu'à des fins agrégées de représentativité du débat).
• Vous adresser des communications relatives à votre participation et, éventuellement, vous contacter pour participer au débat
• Mettre à disposition une plateforme sécurisée

Si vous décidez de vous inscrire à la newsletter :

• Vous adresser des communications relatives à Un Commun Accord et, de manière plus générale, des communications d’information sur les thèmes abordés lors de la consultation citoyenne.

Vos Données sont traitées avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans les communications qui vous sont adressées pour retirer votre consentement à la newsletter ou en supprimant votre compte sur la Plateforme pour retirer votre consentement à votre participation. Dans ce dernier cas, vos données sont supprimées, mais les statistiques réalisées à partir de vos données (anonymes) sont conservées).

Les données relatives à vos opinions politiques ou philosophiques que vous nous transmettez sont traitées avec votre consentement explicite lorsque vous participez aux sondages, formulaires, questionnaires, etc., sur la Plateforme. Si vous ne consentez pas à ce que ces données soient traitées, ne participez pas. Vous pouvez retirer votre consentement en supprimant votre compte ou en nous écrivant à l’adresse de contact.

Nous pouvons aussi traiter vos Données pour assurer le respect de vos droits conformément à nos obligations légales et la défense de nos droits conformément à notre intérêt légitime.

Quelles sont les Données collectées ?

Si vous décidez de participer au débat :

• Email, âge, commune de résidence, genre, métier, prénom. Ces informations sont obligatoires. Elles nous permettent d’analyser les réponses aux sondages de manière fiable et de faire en sorte que les résultats reflètent au mieux les caractéristiques de l’ensemble des participants, notamment en tenant compte de leur âge, de leur lieu de résidence, de leur genre ou de leur situation professionnelle (redressement et pondération).
• Participation aux sondages (facultatif)
• Message aux 150 citoyens tirés au sort (facultatif)
• Données de connexion et d’utilisation (pour la sécurisation et le bon fonctionnement de la Plateforme)

Si vous décidez de vous inscrire à la newsletter :

• Nous traitons votre adresse email pour vous adresser les communications.

Nous sommes également susceptibles de traiter les Données que vous nous communiquez dans le cadre de l’exercice de vos droits ou des données qui nous sont transmises dans le cadre de l’exercice de nos droits.

Qui sont les destinataires de vos Données ?

Nous traitons vos Données pour notre propre compte et de manière confidentielle. Ainsi, vos Données sont transmises à nos services internes et aux prestataires qui nous accompagnent dans la mise en œuvre du projet, notamment SILEX ou Microsoft (uniquement pour les éventuels échanges de courriels).

Vos informations personnelles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins de marketing ou autre. Un Commun Accord n’est associé à aucune opération de marketing tierce. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés.

Vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Espace économique européen à Microsoft, avec la mise en place de garanties appropriées et notamment des clauses contractuelles types. Pour en savoir plus sur ce mécanisme, vous pouvez nous contacter. Les données collectées sur la Plateforme ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen.

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits ou pour respecter ou faire respecter les présentes dispositions.

Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Pour la newsletter :

Sauf si vous nous demandez de les supprimer, nous garderons vos informations jusqu’à la fin du projet « Un Commun Accord » puis pendant 3 ans après le dernier contact avec vous.

Si vous demandez la suppression de vos données, elle prend effet dans la mesure du possible dans les 24 heures après la prise en compte de votre demande.

Pour les participations à la Plateforme :

• Le compte utilisateur est supprimé à la fin du projet Un Commun Accord et maximum 1 an après les résultats définitifs de la présidentielle de 2027
• Les logs de connexion sont conservés 6 mois
• Les participations sont conservées pour la durée du projet, puis sous format anonymisé

Ces durées de conservation peuvent être augmentées si une période de conservation plus longue est requise ou imposée par la loi. Les informations nécessaires à l’exercice de vos droits et à la défense de nos droits sont conservés en fonction de la prescription applicable ou jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive soit intervenue.

Utilisons-nous des cookies ?

Les cookies sont des fichiers déposés par la plupart des sites Internet sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils comportent un petit nombre de données avec un identifiant anonyme unique. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Les cookies déposés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur la Plateforme sont :

• des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, que vous ne pouvez pas désactiver ;
• lorsque vous l’acceptez : des cookies de mesure d’audience nous permettant d’améliorer la qualité de la Plateforme et de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur la Plateforme ;
• lorsque vous lancez une vidéo disponible sur YouTube, vous acceptez que des cookies tiers soient déposés par YouTube sur votre terminal pour vous y donner accès.

Vous pouvez retirer votre consentement au dépôt de cookies en vous rendant dans l’onglet « Gérer les cookies » en pied de page de la Plateforme.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément et dans les limites de la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact, un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute. Nous nous engageons à répondre aux demandes dans un délai d’un mois, prorogeable une fois en cas de demande complexe.

• Droit d’accès : obtenir des informations sur ces données et une copie de vos données
• Droit d’information : obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.)
• Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données quand elles sont inexactes ou incomplètes
• Droit d’opposition : s’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou retirer votre consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique
• Droit à la limitation : demander à ne pas traiter tout ou partie des données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format structuré et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers
• Droit de définir des directives particulières pour le traitement de vos données post-mortem
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que nous n’avons pas répondu à votre demande, vous pouvez exercer une réclamation auprès de la CNIL.